Conditions générales de Familles Plurielles asbl

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site famillesplurielles.be et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

et :

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur lors de la création de son compte.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Familles Plurielles asbl
avenue Paul Hymans 87 – Boîte 1
1200 Bruxelles

info@famillesplurielles.be
+32 (0)489 800 800

Numéro d’entreprise : BE 0662 516 235

ARTICLE 3 : Accès aux services

L’Utilisateur du site famillesplurielles.be a accès aux services suivants :

Gestion de votre compte utilisateur ou client

Vous avez la possibilité de créer un compte sur le site famillesplurielles.be, afin de vous inscrire à notre Newsletter, ou dans la perspective de commander un produit sur notre site, ou pour vous inscrire à un événement.

Gestion des commandes et des inscriptions à des événements

Vous avez la possibilité de commander un produit ou de vous inscrire à un événement.

Promotion de nos activités, de nos événements et de ceux que nous soutenons

Pour être tenus informés de nos activités, de nos événements et des événements que nous soutenons, vous pouvez choisir de vous inscrire et de vous désinscrire à notre Newsletter à tout moment, via votre compte en ligne.

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder au site gratuitement et depuis n’importe où. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation du mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site famillesplurielles.be.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Dans l’éventualité où le membre publierait des commentaires, il s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Familles Plurielles s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, le présent engagement n’est, de convention expresse, que pure obligation de moyens.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site famillesplurielles.be (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de famillesplurielles.be, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site famillesplurielles.be sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 8 : Evolution des conditions générales d’utilisation

Le site famillesplurielles.be se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 9 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 10 : Vente de produits

Prix

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils sont libellés en euros. Ils seront le cas échéant augmentés des frais de transport applicables au jour de la commande.

Familles Plurielles s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par virement bancaire ou en ligne par carte bancaire.

Les paiements doivent être perçus par Familles Plurielles dans les 15 jours ouvrables. Passé ce délai, les réservations sont annulées et les places sont remises en vente.

Annulation de commande

Vous êtes en mesure d’annuler vos réservations et d’obtenir un remboursement dans un délai de maximum 3 semaines à dater de votre commande. Au-delà de ce délai, les annulations ne pourront plus faire l’objet d’un remboursement.

Réserve de propriété

Familles Plurielles conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

Livraison

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
• soit à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à la réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison.

Force majeure

La responsabilité de Familles Plurielles ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation belge.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux francophones de Bruxelles sont compétents pour régler le litige.